Modes de garde
Comprendre les solutions pour les enfants durant un divorce
En cas de divorce, de dissolution d’un pacte civil de solidarité ou de cessation de la vie commune entre concubins, les modalités de résidence de l’enfant doivent être déterminées.
À défaut d’accord entre les parents, il appartient au juge aux affaires familiales de statuer sur l’organisation de la résidence.
Sa décision est exclusivement fondée sur la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La résidence fixée chez un seul parent
Le juge aux affaires familiales peut décider de fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des parents.
L’enfant établit alors sa résidence principale auprès de ce parent, l’autre exerçant, le cas échéant, un droit de visite et d’hébergement.
Cette modalité est fréquemment retenue lorsque l’éloignement géographique des domiciles ne permet pas une organisation alternée cohérente, lorsque l’un des parents ne présente pas des conditions matérielles d’accueil suffisamment stables, ou lorsque le contexte conflictuel entre les parents apparaît incompatible avec la mise en place d’une résidence alternée conforme à l’intérêt de l’enfant.
Le droit de visite et d’hébergement
Lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un des parents, l’autre conserve un droit de visite et d’hébergement.
Ce droit peut être exercé selon diverses modalités, déterminées d’un commun accord ou fixées par le Juge aux affaires familiales, en considération exclusive de l’intérêt de l’enfant.
DVH classique
Il s’exerce généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Des aménagements peuvent être prévus (milieu de semaine, élargissement des horaires) selon l’âge de l’enfant et l’organisation des parents.
DVH avec remise à l’école ou passage de bras
Afin de limiter les tensions, le juge peut prévoir que l’enfant soit récupéré et raccompagné à l’école, ou que la remise s’effectue dans un lieu neutre. Ces modalités visent à préserver l’enfant du conflit parental.
DVH réservé
Le droit de visite peut être limité à des visites en journée, sans hébergement, ou selon une fréquence réduite. Il s’agit d’une modalité intermédiaire permettant d’encadrer l’exercice du droit tout en maintenant le lien parental.
Il peut notamment être retenu lorsqu’aucune information fiable n’est fournie sur les conditions d’hébergement de l’autre parent, lorsque le logement apparaît inadapté (absence d’espace dédié à l’enfant, insalubrité), ou lorsque le comportement du parent suscite des inquiétudes légitimes pour la sécurité ou l’équilibre de l’enfant, notamment en cas de consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants.
DVH médiatisé
En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge peut ordonner que les rencontres aient lieu dans un espace de rencontre, en présence d’un tiers professionnel. La mesure est généralement fixée pour une durée déterminée et a vocation à être réévaluée.
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