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La rétention du permis de conduire

La rétention administrative du permis de conduire est une mesure conservatoire prise immédiatement par les forces de l’ordre lorsqu’un conducteur est suspecté d’avoir commis certaines infractions graves au Code de la route.

Elle consiste en la confiscation provisoire du titre de conduite, pour une durée limitée, dans l’attente d’une décision du préfet relative à une éventuelle suspension administrative.

La rétention n’est ni une sanction pénale, ni une suspension définitive.
Il s’agit d’une mesure préventive destinée à écarter temporairement de la circulation un conducteur présentant un risque pour la sécurité routière.

📌 Dans quels cas intervient-elle ?

Les forces de l’ordre peuvent retenir immédiatement votre permis à titre conservatoire notamment en cas de

  • Conduite avec un taux d’alcool ≥ 0,8 g/l de sang

  • État d’ivresse manifeste

  • Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie

  • Conduite après usage de stupéfiants

  • Refus de dépistage stupéfiants

  • Excès de vitesse ≥ 40 km/h avec interception

  • Accident mortel ou corporel avec suspicion d’infractions graves (vitesse, téléphone, priorité, dépassement…)

  • Téléphone tenu en main combiné à une autre infraction grave

  • Refus d’obtempérer

⏳ Durée de la rétention

  • 72 heures à compter de la notification

  • 120 heures si des vérifications sont nécessaires (alcool ou stupéfiants)

=> Le permis doit être remis immédiatement. À défaut, il doit être restitué dans les 24 heures.

🚫 Effets immédiats

  • Interdiction de conduire pendant la rétention

  • Immobilisation possible du véhicule

⚖️ Conduire malgré une rétention ou suspension : les risques

  • 2 ans d’emprisonnement

  • 4 500 € d’amende

  • Retrait de 6 points

  • Confiscation possible du véhicule

  • Suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans

  • Annulation du permis (interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans

  • Peines complémentaires (TIG, jours-amende, stage obligatoire…)

🔎 Que se passe-t-il après la rétention ?

✔️ Si l’infraction n’est pas confirmée : le permis est restitué à l’issue du délai (sur demande du conducteur).

❌ Si l’infraction est confirmée, le préfet peut décider :

  • Un avertissement

  • Une suspension administrative

  • Une transmission au tribunal (suspension ou annulation judiciaire)

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