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La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire constitue une mesure de privation temporaire du droit de conduire.

Contrairement à l’annulation ou à l’invalidation du permis, le titre n’est pas définitivement supprimé : le conducteur peut récupérer son droit de conduire à l’issue de la période fixée, sous réserve de satisfaire aux éventuelles obligations complémentaires (visite médicale, examens, etc.).

Deux régimes coexistent en droit français :

  • la suspension administrative, décidée par le préfet dans un objectif de sécurité routière ;

  • la suspension judiciaire, prononcée par un juge pénal comme peine à la suite d’une infraction.

La suspension peut concerner l’ensemble des catégories de permis détenues, le permis étant juridiquement analysé comme une autorisation unique.

Elle peut également être accompagnée de mesures complémentaires telles que :

  • retrait de points,

  • stage de sensibilisation à la sécurité routière,

  • interdiction de conduire certains véhicules,

  • travail d’intérêt général,

  • immobilisation ou confiscation du véhicule.

La suspension administrative est une décision préfectorale provisoire interdisant de conduire pour une durée déterminée.

Elle peut intervenir :

  • pour des raisons médicales

  • ou à la suite d’une infraction grave au Code de la route

A. Suspension prise dans les 72h ou 120h (courrier « 3F »)

Lorsque le permis a été retenu, le préfet doit statuer dans le délai de :

  • 72 heures

  • 120 heures en cas d’alcool ou stupéfiants

À défaut, la rétention prend fin — mais le préfet peut encore prendre une décision ultérieure (courrier « 1F »).

      📆 Durée de la suspension

En principe : 6 mois maximum

Peut être portée à 1 an maximum en cas de :

  • Accident mortel ou corporel

  • Homicide ou blessures involontaires

  • Conduite sous alcool ou stupéfiants

  • Refus de vérification

  • Délit de fuite

B. Suspension prise après le délai de 72h/120h (courrier « 1F »)

Même si le délai initial est dépassé, le préfet peut, sur la base d’un procès-verbal, décider :

  • Un avertissement

  • Une suspension du permis

  • Une interdiction de délivrance du permis

Dans ce cas, il n’est plus contraint par le délai de 72 ou 120 heures.

🩺 Récupération du permis

Un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire notamment :

  • En cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants

  • En cas de suspension supérieure à un mois

La restitution du permis est subordonnée à un avis médical favorable.

⚠️ Non-respect d’une suspension

  • 2 ans d’emprisonnement

  • 4 500 € d’amende

  • Confiscation possible du véhicule

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